Condition générales de vente

1. Champ d’application des CGC et conclusion du contrat
   1. Les présentes conditions générales des contrats (CGC) sont applicables aux contrats de vente conclus entre vous en tant qu'acheteur et entre nous en tant que fournisseur par l'intermédiaire du site web antoine-scheuchzer.ch. À la commande, elles deviennent partie intégrante du contrat.
   2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la vente et à la livraison de CDs, (ci-après dénommés « marchandise »).
2. Prix
   1. Les prix sont indiqués en CHF. La taxe à la valeur ajoutée, les taxes anticipées de recyclage ainsi que les frais de traitement sont compris dans le prix. Les frais d’envoi sont facturés à part.
   2. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.
3. Conditions de livraison
   1. Nos produits sont livrés en moyenne sous 2 à 7 jours ouvrables (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock, le client sera contacté par mail afin d'être informé du délai de livraison de sa commande.
   2. Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le fournisseur remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance.
   3. Pour les envois à l’étranger, le délai de livraison dépendra du pays livré
   4. Pour des envois à l’étranger, des frais de douanes peuvent être appliqués en fonction de votre pays à réception de votre commande. Les éventuels taxes liés à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
4. Droit de révoquer et de se départir du contrat
   1. Conformément à la directive UE sur la conclusion de contrats à distance, les particuliers peuvent se départir du contrat d’achat dans les 7 jours sans indication de motif et sans devoir verser de peine conventionnelle. Ce droit peut s’exercer à partir du jour où la marchandise parvient au consommateur. Le client peut renvoyer les marchandises déjà livrées à ses propres frais. Le fournisseur remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance.
5. Responsabilité et garantie
   1. Le fournisseur garantit durant 3 mois que la marchandise revêt bien les qualités promises.
   2. L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise et de notifier sans délai les défauts constatés. Les défauts cachés peuvent être annoncés même après la mise en service de la marchandise ou après son utilisation. Le versement des montants convenus ne saurait constituer une renonciation à la garantie des défauts.
   3. En cas de défaut, l’acheteur peut, au choix, se départir du contrat ou exiger une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts demeure dans tous les cas réservé.
6. Paiement
   1. Paiement intégral à la commande.
   2. Méthode de payement : Paypal et cartes bancaires (Visa, MasterCard)
7. Responsabilité pour les liaisons en ligne
   1. Le fournisseur s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données.
   2. Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.
   3. Le fournisseur ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.
   4. D’autre part, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.
8. Droit applicable et for juridique
   1. Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement du district de Lausanne